Yann FESTA et Edwige JACOB du Cabinet Ephisens vous présentent la loi de finances 2023 (et rectificatives 2022) et la loi de financement de la Sécurité Sociale 2023. Ils insisteront également sur les aides compensatoires à l'augmentation du coût de l'énergie, et plus généralement sur les mesures prises en faveur de la transition énergétique (CI pour bornes de recharge électriques, CI pour les dépenses de rénovation énergétique ... 

 📣 Au programme :

 ▶️Mesures fiscales intéressant les professionnels :

  ✅ Le rehaussement du plafond du bénéfice pour l’application du taux réduit d’IS

  ✅ La diminution du taux de CVAE avant sa suppression en 2024

  ✅ Le rehaussement des seuils pour les régimes micro et de franchise en base de TVA

 ✅ Clause anti-abus pour l’amortissement fiscal du fond de commerce

 ✅ Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA

 ✅ Hors loi de Finances, le nouveau régime du groupe TVA

  ▶️  Mesures fiscales intéressant les particuliers, avec comme points notables :

  ✅ Le rehaussement du barème de l’IR afin de tenir compte de l’inflation, et le seuil de modulation du PAS

  ✅ Le doublement du plafond des déficits fonciers, pour les dépenses de rénovation énergétique.

  ✅ Le rehaussement du plafond annuel du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants,

   ▶️  Mesures sociales, avec comme points notables :

  ✅ Le champ des bénéficiaires des « arrêts Covid » devient plus restreint

  ✅ Déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures sup des entreprises entre 20 et 250 salariés

  ✅ Elargissement de la déduction forfaitaire des cotisations patronales aux entreprises de 20 à 250 salariés pour la monétisation des RTT

                                                                                                  **************

08h45 : Accueil Café

09h00 : Début de la conférence