Politique de confidentialité
Préambule et objectifs de la politique de confidentialité :
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Définition d’une donnée à caractère personnel :
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Une personne physique peut être identifiée :
directement (exemple : nom et prénom) ;
indirectement (par exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
Par contre, des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique « compagnie1[@]email.fr ») ne sont pas, en principe, des données personnelles.
Identité du responsable de traitement :
Les données à caractère personnel sont collectées par l’UPE 05, association loi 1901, dont le numéro d’immatriculation est le 419 465 794.
La responsable de traitement :
Madame Laura D’AMORE BELLANGER en sa qualité de directrice.
04.92.53.21.20
Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles :
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pourront être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site :
Les données collectées sont, uniquement, celles communiquées volontairement par le visiteur dans le formulaire de contact, ainsi que l'adresse mail entrée sur un formulaire d'accès aux pages réservées aux adhérents et aux mandataires.
La finalité de la collecte et du traitement des données :
La collecte et le traitement de ces données répondent à une unique finalité qui est de pouvoir répondre aux demandes formulées par le biais du formulaire de contact.
Le ou les destinataires des données collectées ou traitées :
Le destinataire des données récoltées (notamment via les formulaires) est l'UPE 05.
Pour les fichiers (d'adhérents et de mandataires) utilisés pour vérifier le statut et l'accès à certaines pages privées, le développeur en charge du site dans l'agence Com' Etc est le seul à accéder aux fichiers et ses comptes sont protégés par l’authentification à deux facteurs.
La durée de conservation des données :
Les données communiquées dans les formulaires d'aide ne sont pas conservées par le site internet. Elles sont envoyées directement à la boîte mail contact@upe05.com.
Les données et demandes réceptionnées sur cette boîte mail seront conservées pour une durée maximale de 12 mois.
L’UPE 05 est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Hébergement des données :
Le site www.upe05.com est hébergé par :
https://www.o2switch.fr/ en France (Clermont-Ferrand).
Certaines données du site sont sauvegardées chez l'hébergeur Scaleway à Paris.
Les droits liés aux données personnelles :
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
· Droit à la portabilité des données ;
· Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’UNION POUR L’ENTREPRISE DES HAUTES-ALPES - Micropolis - Bâtiment ISATIS - 05000 GAP ou par mail à la responsable de la protection des données, Madame Laura D’AMORE BELLANGER, ldamore@upe05.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Les mesures mises en place pour garantir la sécurité des données :
Les données sont transmises de manière sécurisée entre le navigateur et le serveur (HTTPS) et envoyées par mail à la personne concernée en utilisant un protocole sécurisé (SMTPS).
La modification de la Politique de Confidentialité :
L’éditeur du site www.upe05.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Rubrique contacts :
UNION POUR L’ENTREPRISE DES HAUTES-ALPES
MICROPOLIS - BÂTIMENT ISATIS - 05000 GAP
04.92.53.21.20
La politique de gestion des cookies :
Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels, ceux d’October CMS le temps de la session, pour se rappeler d’une éventuelle connexion, et ceux de captcha, en charge de protéger les formulaires contre les bots.
Des statistiques sont générées grâce à un hash de l’IP (anonymisé) et n’utilisent pas de cookies. Les statistiques sont traitées et stockées en France à Paris chez l’hébergeur Scaleway en utilisant l’outil open source Plausible.